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La décision concernant le modèle d’entreprise sociale de votre entreprise n’est pas simple. Tenez compte des possibilités qui s’offrent à vous d’un point de vue financier lorsque vous considérez les options qui s’offrent à vous. En effet, tous les types d’organisations sociales ne sont pas régis par les mêmes lois fiscales, tant en matière d’impôt sur les bénéfices qu’en matière d’impôt sur le revenu des dirigeants.
Quel est le principe de l’impôt sur le revenu pour une entreprise ?
Comprendre la distinction entre son propre patrimoine et le patrimoine de l'entreprise est essentiel dans la gestion d'une entreprise. Il y a une ligne qui sépare les deux qu'il ne faut pas franchir. Il est probable que vous vous livriez à l’abus des ressources sociales s’il apparaît qu’il y a un défaut. En raison des conditions de l'imposition, la société est imposée sur les bénéfices avant que le propriétaire de l'entreprise ne soit tenu de payer des impôts sur son revenu personnel. Les éventuels bénéfices nets générés par la société sont considérés comme des revenus pour le directeur général si le régime de l'impôt sur le revenu a été choisi lors de l'immatriculation. Cliquez ici - même pour en savoir plus.
Une facilité de calcul des rémunérations du dirigeant
Le montant précis du chiffre d’affaires ainsi que les différentes dépenses et charges supportées par l’entreprise peuvent être déterminés par le calcul du résultat imposable à chaque fin de période. Une fois tous les coûts d’exploitation soustraits, il ne reste ce que l’on appelle le profit. Ensuite, selon la contribution de chaque associé au capital social, il est réparti entre eux. Le PDG touche 100% des bénéfices dans le cas d'une EURL où le PDG est un associé unique. De ce fait, il est assez facile de calculer le montant des revenus à distribuer, car il suffit d’un simple partage. Cette somme est fonction de la situation financière et personnelle du capitaine.
Une simplification de gestion
Le bénéfice étant directement distribué au dirigeant, il ne peut être considéré comme une rémunération. En revanche, lorsqu'un salaire est versé à un associé, il faut comptabiliser tous les calculs d'honoraires et de commissions, comme on le ferait pour un salarié. Elle est chargée de gérer à la fois les impôts sur ses bénéfices et les cotations pour payer le salaire du directeur, qui est également responsable de gérer les impôts sur ses propres revenus. Tout cela n’existe pas dans une organisation soumise à la réglementation IR ! Les associés reçoivent une part directe des bénéfices. Par conséquent, ils sont en mesure de gérer leurs impôts sur le revenu. Par conséquent, la déclaration de résultat net de la société est purement déclarative et non soumise à une imposition supplémentaire.