Aujourd’hui, l’un des statuts juridiques les plus prisés par les jeunes créateurs d’entreprises est la SAS. Elle est très populaire chez les entrepreneurs, car elle offre beaucoup de souplesse dans la gestion de toute l’entreprise. La SAS est assez récurrente chez les PME. Cet article vous donnera plus de précision.
Fonctionnement d’une SAS
Très souvent, les Sociétés à Action Simplifiées représentent le premier choix des TPE / PME. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet « portail-des-pme ». Pour ce qui est du fonctionnement des SAS, deux acteurs principaux interviennent dans la gestion : les commanditaires et les commandites.
Les commanditaires ne participent qu'aux bénéfices d’une part et de l’autre ils sont responsables des dettes à hauteur de leurs actions respectives. Ces derniers ont des pouvoirs très limités. En effet, ils ne peuvent pas effectuer d'actes d'administration ni traiter ou réaliser des affaires au nom de la société.
Les associés commandités quant à eux sont responsables des éventuelles dettes de l’entreprise sans limitation aucune. Seuls les partenaires généraux peuvent être nommés administrateurs de la SAS.
Comment créer une SAS ?
Une fois que vous avez adhéré au fonctionnent d’une SAS, vous aimeriez sans doute savoir comment le créer. Vous pouvez créer une SAS en ligne ou vous diriger directement chez un notaire pour les formalités de créations.
Dans le dernier cas, voici comment procéder. Pour constituer votre dossier, il faut fournir au notaire plusieurs documents/actes juridiques. Il s’agit des données des partenaires, des coordonnées de la société à créer, du siège social, des accords sur la répartition des bénéfices et des pertes, etc.
Une fois que tous les documents ont été reçus et que les informations ci-dessus ont été acquises, le notaire pour la SAS enregistre généralement l'acte.
Ensuite, il inscrit la SAS au registre des sociétés. Il appartiendra ensuite à l'entreprise de demander un numéro de TVA, d'inscrire l'entreprise au registre du commerce et de s'occuper des autres questions de sécurité sociale.