Étant une instance représentative du personnel qui succède aux anciennes instances, le CSE est devenu depuis 1er janvier 2018 l’unique institution représentative du personnel dans l’entreprise. Ses missions et son fonctionnement varient en fonction du nombre de salariés dans une entreprise. Les prérogatives sont les plus importantes au-delà de certains seuils d’effectif. Découvrez ci-dessous les prérogatives du CSE.

Que faut-il savoir sur les prérogatives de CSE ?

Littéralement défini comme Comité social et économique, le CSE a pour mission d’assurer l’expression collective des salariés qui permet la prise en compte permanente des intérêts de chacun dans les décisions sur certains points que sont : La gestion et évolution économique et financière de l’entreprise. Le comité social et économique d’une entreprise marque une différence selon la taille d’une entreprise. Il présente aux chefs d’entreprises les réclamations individuelles et collectives des salariés et permet de valoriser leur expression collective. Ce qui permet aux membres de la délégation du personnel de saisir l’inspection du travail d’observations ou de plaintes sur le respect par l’employeur et des éléments sur lesquels porte le contrôle de l’application du droit au travail. Le CSE est associé à l’évaluation des risques professionnels consignés par l’employeur dans un document unique. Il peut réaliser des enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Que retenir sur le pouvoir du CSE ?

Le Comité Social et Economique exerce généralement les mêmes pouvoirs que les délégués du personnel actuels. Il contribue au pouvoir de santé, de la sécurité et des conditions de travail pour les salariés. Il peut aussi mettre en place des enquêtes en interne dont l’objectif principal est d’améliorer les conditions des salariés. Pour tous les CSE en communs, les attributions sont réparties comme suit : présenter les réclamations individuelles ou collectives de chaque salarié, assurer la promotion de la santé, de la sécurité et de l’amélioration des conditions de travail à chaque niveau.