Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui abandonnent leur travail pour s’occuper du bien-être de leur foyer à cause d’un divorce. Après une séparation, le statut financier d’un des conjoints subit un changement immédiat. Cependant, la meilleure façon de faire face à cela est de faire recours à une indemnité compensatoire. Voulez-vous savoir comment réussir une demande d’indemnité compensatoire ? Les meilleurs conseils vous attendent. Focus !
Savoir le moment idéal pour faire une demande une prestation d’indemnisation
L’indemnité de compensation se fait au même moment que la procédure de divorce. En effet, l’époux qui se sent concerné se rapproche du juriste chargé des affaires familiales pour lui notifier le divorce. Ensuite, les deux mariés en situation de divorce en commun accord fixent le montant de l’indemnité. Pour plus de détails sur le sujet, vous pouvez aller sur ce site internet pour mieux vous renseigner. C’est le cas d’un divorce par consentement mutuel.
Mais ces types de cas sont très rares, les décisions sont en général divergentes. Par ailleurs, le juge spécialiste des affaires familiales intervient pour trancher la situation à l’amiable entre les deux parties. En effet, pour des divorces où les deux parties n’arrivent pas à se décider c’est le juriste spécialiste des situations matrimoniales qui fixe le prix de l’indemnité compensatoire. Il est important de savoir qu’une prestation compensatoire est obtenue seulement si l’instabilité financière observée est liée de manière directe au divorce.
Bien utiliser la formule de calcul de la somme de l’indemnité compensatoire
La détermination et le calcul de la somme de la prestation compensatoire sont effectués sur la base des réclamations de l’époux qui a fait la demande et aussi des revenus de l’autre. Le calcul ici est différent du calcul de la pension alimentaire des enfants. En effet, ce calcul se fait sous plusieurs sans aucun barème. Généralement, ce calcul se fait par le responsable des affaires familiales au tribunal.
Pour se faire, le juge tient compte d’un grand nombre de paramètres pour effectuer le calcul. En effet, il se base sur : l’année de l’union, le travail des époux, l’âge et la santé des conjoints. Sans oublier le patrimoine commun ou personnel de ces derniers. Enfin, la somme à verser au conjoint demandeur de prestation compensatoire est définie.