Sur le sol français, vous pouvez compter sur de nombreux greffes et chaque structure, entreprise ou société est rattachée à un tribunal selon son adresse. Toutefois, pour qu’une entreprise ou société ait le statut légal, elle doit avoir l’extrait Kbis qui reste à ce jour l’unique document attestant la présence d’une structure organisationnelle (entreprise, société) en France. Pour l'obtenir, il n’est pas difficile, mais pour encore faciliter son obtention, le Conseil National des greffiers a mis en place le service Monidenum.

Extrait kbis : que retenir à son sujet ?

L’extrait kbis est un document formel, obligatoire, délivré et signé par le Greffe du Tribunal de Commerce. Le rôle principal de l’extrait Kbis est en quelque sorte d’officialiser l’existence et de confirmer les informations légales fournies par la structure, la société ou l’entreprise au moment de la signature dudit document. Et vous pouvez l’obtenir via monidenum. L’extrait de Kbis doit comporter les informations telles que l’adresse du siège social de la société, le nom du greffe qui l’a délivré, les noms des administrateurs, son capital social, le numéro d’identification, le sigle ainsi que la forme juridique de l’entreprise. L’extrait Kbis est délivré en quatre exemplaires qui seront envoyés par courrier au siège social de la société entre 10 et 15 jours après sa demande. Maintenant, si la société ou le mandataire légal de l’entreprise souhaite avoir un relevé kbis, il doit faire une demande auprès du greffe du tribunal.

Comment avoir l’extrait Kbis et quel le rôle du service Monidenum ?

La demande et l’obtention de l’extrait Kbis peut se faire en ligne grâce aux avancées technologiques. Pour l'avoir, le mandataire légal ou tout autre personne souhaitant avoir l’extrait Kbis doit fournir certaines informations concernant l’entreprise (le numéro SIREN/SIRET ou le nom de l’entreprise). Ces informations doivent être fournies sur le site Infogreffe accompagnées des activités principales de l’entreprise. 

Mais depuis plusieurs mois, il existe d’autres alternatives pour obtenir votre extrait grâce au service Monidenum que le Conseil National des greffiers des tribunaux de commerce a mis à la disposition des Français. Le service Monidenum est une unité d’authentification des identités numériques pouvant permettre à chaque Français de pouvoir accéder aux services en ligne. Par le biais de ce service, vous pouvez obtenir votre extrait kbis.